Actualités

Communication relative au jugement "MACTe"

Le Tribunal administratif confirme la décision de la ministre du travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures nécessaires pou ...

Communication relative au jugement "Ecole panafricaine de Guadeloupe"

Le Tribunal a confirmé la décision du préfet refusant l’ouverture de l’école panafricaine.

Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Demande de participation aux visio-audiences aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Depuis le début de la crise sanitaire survenue en 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont œuvré, ...

Une audience à Saint-Barthélemy

Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 n ...

Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022

M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble ...

Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe

Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement ...

DuoDay 2022

Notre tribunal est fier d’avoir pu participer, pour la première fois, à l’opération DuoDay !

Une audience à Saint-Martin

Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.

Le Tribunal enjoint au préfet de la Guadeloupe de mettre en place une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique pour les ressortissants étrangers.

Par un jugement n° 2100695 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête dépos&e...

Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...

Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.

Publication de la deuxième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Communiqué de presse/ PARC NATIONAL de la GUADELOUPE

Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête présentée par plusieurs professionnels du t ...

Elections Législatives 2022

Dans le cadre des élections législatives, les recours sont traités par le tribunal administratif selon les modalités fixées par le Code électoral.

Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 27 avril 2021 approuvant le PLU

Le tribunal a rejeté la requête formée par un habitant de la commune du Gosier à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 27 avril 20 ...

Fermeture de la centrale électrique de Baie-Mahault Péristyle : Autorisation de licenciement de salariés protégés, pour motif économique

Par décision du 19 juillet 2021, la Ministre du travail a autorisé la société CENTRALES DIESEL EXPORT à procéder au licenciement pour motif économ ...

Commune de Sainte-Anne : Fraude aux règles d’urbanisme pour dissimuler la construction d’un temple hindou

Par un jugement en date du 14 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé un permis de construire délivré le 17 février 2020 p ...

Annulation de l’arrêté municipal relatif à l’accès, l’usage du littoral et la pratique de certaines activités nautiques sur la commune de Port Louis

Par arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Port-Louis a subordonné l’installation et la circulation sur les plages en vue d’y exercer ...

Elections Présidentielles 2022 : Vérification des opérations de scrutin par les magistrats du tribunal, délégués du Conseil Constitutionnel

Le délégué du conseil constitutionnel représente localement cette haute institution dans sa mission de surveillance des opérations électorales en ...

Référé-Liberté et détention

Une personne détenue peut saisir le juge du référé-liberté afin que soient ordonnées dans un délai bref toutes mesures nécessaires à la sauvegarde ...

La médiation dans les litiges administratifs

« La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parven ...

Conditions financières du retrait des communes des Saintes du SIAEG en 2014

Par deux arrêtés des 6 et 26 janvier 2020, dont les communes de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut ont demandé l’annulation au tribunal administrati ...

Contentieux électoral : Cantonales et CMAG

Canton n°7 de Capesterre Belle Eau
Aux termes du 2ème tour de scrutin de juin 2021, Mme Danielle Minatchy et de M. Jean-Philippe Courtois...

Bilan annuel 2021

Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2021.

Lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre

Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement ferm&...

Médiation : signature de deux conventions

Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux a ...

Vaccination obligatoire des soignants / Suspension

Communiqué de presse

Calendrier scolaire

Le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé ce vendredi 15 octobre 2021 de rejeter les deux requêtes en référé suspens ...