Publication de la cinquième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Réintégration dans le domaine public maritime de parcelles cédées à titre gratuit par l’Etat
Il résulte des dispositions de l’article L. 5112-4 du général de la propriété des personnes publiques qu’à l’échéance d’un délai de dix ans à comp ...
Conditions d’ouverture d’officine par voie de création
Décision du 14 février 2023
Accueil des collégiens du lycée Jean-Jaurès
Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélémy ont signé, le 10 octobre 2023, une convention de partenariat ...
Le tribunal administratif a suspendu les arrêtés du préfet réglementant la chasse à la colombe à croissant, au pigeon à cou rouge et aux limicoles
Le tribunal administratif de la Guadeloupe suspend de nouveau les arrêtés du préfet de la Guadeloupe réglementant la chasse à la colombe à croissa ...
Deuxième participation au DuoDay
Pour la deuxième année consécutive, les Tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à l’initiative du D ...
Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
Responsabilité de l’Etat : pas de faute lourde dans le contrôle budgétaire de la commune de Pointe-à-Pitre
Par une délibération du 14 avril 2021, cinq ans après le vote d’un compte administratif présentant pour la première fois un déficit évident de 8 2 ...
Communication sur les jugements relatifs aux distilleries de production de rhum situées en Guadeloupe
Le tribunal rejette les recours formés par cinq distilleries de production de rhum situées en Guadeloupe à l’encontre d’arrêtés préfectoraux leur ...
Signature de la convention de partenariat avec le collège Jean-Jaurès de la commune de Baillif
Dans le cadre de la double labellisation égalité-diversité, la juridiction administrative est engagée dans une ambitieuse démarche de lutte contre ...
Retour sur la Nuit du droit 2023
Le 4 octobre 2023, c’est le soixante-cinquième anniversaire de la Constitution. Les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy ...
Actualité de la jurisprudence de la Fonction publique territoriale en partenariat avec le Tribunal administratif de la Guadeloupe
Une première dans l’histoire de la juridiction puisque le Tribunal administratif de la Guadeloupe, en partenariat avec le Centre de gestion de la ...
Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative
Afin de célébrer les 70 ans du décret-loi en 1953 portant création des tribunaux administratifs, Monsieur le Président des tribunaux administratif ...
Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...
Audience solennelle de rentrée des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
La première audience solennelle de rentrée des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est tenue le je ...
Première participation aux Journées Européennes du Patrimoine pour le Tribunal administratif de la Guadeloupe
Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le Tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a ou ...
La Nuit du Droit 2023
Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Objectif ? Mieux faire c ...
Journées européennes du patrimoine 2023
Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le tribunal administratif ouvrira ses portes pour la première fois pour proposer une dé ...
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi 21 juillet ...
Modification du tableau des électeurs sénatoriaux : modalités de recours.
L’arrêté modifiant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe a été publié le lundi 10 juillet 2023.
Annulation de décisions radiant des agents de la CANBT et les transférant au SMGEAG
Le Tribunal était saisi par plusieurs agents du SMGEAG issus de la CANBT et un syndicat d’une demande d’annulation de la délibération du 30 mai 20 ...
Publication de la quatrième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours.
Les élections sénatoriales (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs paru au J ...
Le juge des référés suspend la décision de radiation des effectifs de Mme Rinçon, directrice du Mémorial ACTe
Par une ordonnance du 9 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu la décision du 9 mai 2023 du présiden ...
Une nouvelle audience à Saint-Martin
Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont ...
Communication relative au jugement annulant le PLU de la commune du Gosier
Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative d’appel de ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan annuel 2022
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territ ...
Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière
En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux d ...
