Actualités

Actualité de la jurisprudence de la Fonction publique territoriale en partenariat avec le Tribunal administratif de la Guadeloupe

Une première dans l’histoire de la juridiction puisque le Tribunal administratif de la Guadeloupe, en partenariat avec le Centre de gestion de la ...

Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative

Afin de célébrer les 70 ans du décret-loi en 1953 portant création des tribunaux administratifs, Monsieur le Président des tribunaux administratif ...

Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...

Audience solennelle de rentrée des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La première audience solennelle de rentrée des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est tenue le je ...

Première participation aux Journées Européennes du Patrimoine pour le Tribunal administratif de la Guadeloupe

Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le Tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a ou ...

La Nuit du Droit 2023

Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Objectif ? Mieux faire c ...

Journées européennes du patrimoine 2023

Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2023, le tribunal administratif ouvrira ses portes pour la première fois pour proposer une dé ...

Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023

Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi 21 juillet ...

Modification du tableau des électeurs sénatoriaux : modalités de recours.

L’arrêté modifiant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe a été publié le lundi 10 juillet 2023.

Annulation de décisions radiant des agents de la CANBT et les transférant au SMGEAG

Le Tribunal était saisi par plusieurs agents du SMGEAG issus de la CANBT et un syndicat d’une demande d’annulation de la délibération du 30 mai 20 ...

Publication de la quatrième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours.

Les élections sénatoriales (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs paru au J ...

Le juge des référés suspend la décision de radiation des effectifs de Mme Rinçon, directrice du Mémorial ACTe

Par une ordonnance du 9 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu la décision du 9 mai 2023 du présiden ...

Une nouvelle audience à Saint-Martin

Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont ...

Communication relative au jugement annulant le PLU de la commune du Gosier

Alors que le précédent plan local d’urbanisme de la commune du Gosier, adopté le 13 août 2015, a été annulé par la cour administrative d’appel de ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Bilan annuel 2022

Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022

Signature de la convention avec l’Université des Antilles

La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territ ...

Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière

En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux d ...

Première du Point Justice

Le Point-Justice du tribunal administratif a tenu sa première permanence en ce mardi 25 avril 2023.

Permanence du Point-Justice

Le Point-Justice du tribunal administratif de la Guadeloupe tiendra sa première permanence le mardi 25 avril 2023, de 8:00 à 12:00.

Obligation vaccinale : Le Tribunal administratif rejette des demandes de réintégration et d’indemnisation

Le Tribunal administratif a rejeté, d’une part, les demandes d’annulation des refus du 29 juin 2022 du CHU de réintégrer seize personnes suspendue ...

Visite du CRA au TA

Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative (CRA) ...

Communication relative aux licenciements de salariés du MACTe

Le Tribunal administratif annule les décisions par lesquelles l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement de quatre salariés du ...

Communication relative à l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie

Le Tribunal administratif rejette comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours présenté par cinq requérants à l’encontre du permis de ...

Jugement 2200786 et 2201232

Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.

8 mars : journée des droits des femmes

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.

Signature de convention entre le TAG et le CDAD

En ce jeudi 23 février, Mme Gaudin, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et présidente du tribunal judiciaire de Basse-T ...

Communication relative à la décision "Ligue de Protection des Oiseaux"

Après avoir annulé l’arrêté du préfet de Guadeloupe du 22 juin 2021 relatif à la saison de chasse 2021-2022 en tant qu’il autorisait la chasse à t ...

Jugement 2300074 - M. Franck BRACHET

Le TA rejette le référé de M. Brachet tendant à la suspension de l’arrêté du 9 novembre 2022 le réintégrant au sein du SMGEAG, en jugeant que l’or ...