Nomination du directeur de cabinet du maire de la commune de Sainte-rose
Par jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par la CFTC, a jugé qu’en nommant son fils...
Conflit au sein de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe
Dans le cadre d’un conflit interne à la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, organisme priv&...
Marché de prestations de nettoyage des locaux des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy
Marché de services et de fournitures passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 ...
Le Conseil d'Etat confirme le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant l'élection au conseil départemental du binôme composé de Mme Miroite-Mélisse et de M. Marcel Sigiscar
Par jugement du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait prononcé l'annulation de l'élection au conseil d&e...
Elections du maire et des adjoints de la commune de Morne à l’eau le 18 avril 2016
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, par un jugement du 16 juin 2016, a rejeté les deux requêtes formées par la mê...
Confirmation de la condamnation de la CASBT à payer le SIAEAG pour la fourniture d’eau en gros
Par une ordonnance du 1er février 2016 (communiqué du 4 février 2016) le président du tribunal administratif de la Guad...
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la CAGSC
Mandatement d’office par le préfet sur le budget de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe de la somme de 2 404 052,34 euros réclamée par ...
Permis de construire contesté délivré à la section Pliane au Gosier
Le maire de la commune du Gosier a transféré le 29 mai 2006 au bénéfice de la Semsamar un permis de construire 90 logem...
Condamnation de la CASBT à verser au SIAEAG une somme de 3 464 368,72 euros à titre de provision
Par ordonnance du 1er février 2016, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant comme juge des réf&eacut...
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 195...
Recours formé contre l’élection des conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe
Sont inéligibles en application du 18° de l’article L. 195 du code électoral au mandat de conseiller départemental p...
Elections municipales de Basse-Terre : confirmation par le Conseil d'Etat
Par décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant la protes...
Elections du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre : confirmation par le Conseil d'Etat
Par décision du 24 juin 2015, le Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant la protestat...
Election municipales et communautaires dans la commune de Morne-à-l'Eau
Confirmation par le conseil d’Etat du rejet prononcé par le tribunal administratif de Basse-Terre de la protestation tendant à ...
Plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets de la Gabarre : annulation définitive de la procédure de passation du contrat de partenariat
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 29 avril 2015, confirme l'annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat lanc&ea...
Elections municipales et communautaires 2015 de la ville du Gosier
Par un arrêt du 17 avril 2015, le conseil d’Etat rejette la requête de Mme Meri tendant à l’annulation des opé...
Le juge des référés et l'expression collective des détenus
Par un arrêt en date du 27 mars 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la section française de l’Ob...
Affaire stèle de Sainte-Rose
L’article L.521-2 du code de justice administrative érige le juge administratif en protecteur des libertés fondamentales. Les c...
Incompétence du juge administratif pour mettre fin à la rétention administrative prolongée par le juge des libertés et de la détention d’un étranger en situation irrégulière
Aux termes des articles L. 554-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, u...
Annulation des opérations électorales de Grand-Bourg de Marie-Galante confirmée par le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 13 février 2015, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi tendant à l’annulation du jugem...
Acquisition d’une parcelle sur les 50 pas géométriques classées rouge au PPRN
Le code de la propriété des personnes publiques autorise les personnes qui occupent des terrains dans la zone des cinquante pas g&eac...
Drame aux Abymes le 4 janvier 2011
Le Tribunal administratif de Basse-Terre a rendu le 29 janvier 2015 son jugement dans l’affaire opposant les proches des 5 victimes du drame ...
Ordonnance du 11 décembre relative à la saison de chasse 2014/2015
Par une décision du 11 décembre 2014, le juge des referés a suspendu l'arrêté du préfet relatif à l...
Prix de l’eau : le tribunal administratif de Basse-Terre statue sur les litiges opposant au SIAEAG la commune du Lamentin et la communauté d’agglomération Cap Excellence
Par trois jugements du 11 décembre 2014, consécutifs à l’audience plénière du 30 octobre 2014, le tribunal...
Contentieux de la plateforme environnementale multifilière de la Gabarre
Le président du tribunal administratif de Basse-Terre a été saisi en qualité de juge des référés p...
Elections municipales : rejet des protestations
Par jugements rendus le 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté l’ensemble des protestations tendant à...
Épandage aérien
- Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épand ...
Communiqué du 2 avril 2014
Les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ont généré des contestations qu’il appartient ...
Elections à Morne à l’Eau : le récépissé de déclaration de candidature de la liste « MPM » doit être délivré ;
Par jugement en date du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé le refus, opposé par la Préfète...
Elections à Capesterre de Marie Galante
Le dépôt à la préfecture d’une liste différente de celle présentée au premier tour doit être accompagné de la signature de l’ensemble des candidat ...
